Les démarches administratives

Carte nationale d'identité (valable 15 ans pour les majeurs)

Un nouveau service : la "pré-demande en ligne" de la carte d'identité :

- L'usager peut remplir en ligne sa pré-demande de CNI

- Il n'aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie

- Un numéro de pré-demande lui sera attribué qu'il devra noter ou imprimer

- Ce numéro permettra  à l'agent de récupérer les informations enregistrées en ligne

- Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.gouv.fr

- Puis l'usager déposera on dossier avec les pièces justificatives demandées.

Si vous neffectuez pas de pré-demande, vous pouvez soit télécharger votre dossier sur www.service-public.fr (rubrique papiers-citoyenneté) ou le retirerdans votre mairie.

Pièces à fournir :

- Carte nationale d'identité ou passeport : original photocopie si renouvellement

- 1 photo d'identité

- 1 justificatif de domicile : original photocopie

- en cas de perte, un timbre fiscal de 25 €

Ou s'adresser ? Uniquement sur rendez-vous 05 49 06 81 44

Communauté de communes Val de Gâtine

20 rue de l'Epargne

79160 COULONGES SUR L'AUTIZE

Carte d'électeur

S'adresser à la mairie du domicile

Il faut être français et majeur, et jouir de ses droits civiques

Présenter un livret de famille ou une carte d'identité

Inscriptions en mairie toute l'année. Penser à signaler les changements de domicile

Fiche d'état civil

Elle a été supprimée et remplacée par une copie du livret de famille ou de la carte d'identité

Passeport

S'adresser à la Communauté de Communes 20 rue de l'Epargne à Coulonges-sur-l'Autize. Prendre rendez-vous au 05 49 06 81 44

Fournir une copie intégrale de l'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins d'un an, 1 photos d'identité de moins de 6 mois, un timbre fiscal d'un montant égal au coût du passeport, et, s'il y a lieu l'ancien passeport

Coût : 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs

Copie intégrale d'un acte de mariage

S'adresser à la mairie du lieu de mariage

Préciser les noms, prénoms et date du mariage, et fournir une enveloppe timbrée

Copie intégrale d'un acte de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance

Préciser les nom, prénom et date de naissance et fournir une enveloppe timbrée

Copie intégrale d'un acte de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès

Préciser les nom, prénom et date du décès, et fournir une enveloppe timbrée

Certificat de concubinage

S'adresser à la mairie du domicile

Fournir les cartes d'identité des deux concubins portant la même adresse

Autorisation de sortie du territoire

S'adresser à la mairie du domicile

Présenter le livret de famille et la carte d'identité de l'enfant. En cas de divorce une copie du jugement

Extrait n° 3 de casier judiciaire

S'adresser au Casier judiciaire national 44079 Nantes Cedex

Préciser les nom, prénom, date et lieu de naissance et la filiation

Fournir une enveloppe timbrée

Certificat de nationalité française

S'adresser au greffe du tribunal d'instance du domicile

Présenter le livret de famille

Duplicata de livret de famille

S'adresser à la mairie du domicile

Indiquer la date et le lieu du mariage et justifier de l'état-civil des enfants

Attestation de domicile

S'adresser à la mairie du domicile

Fournir une facture d'électricité, d'eau, de téléphone, etc...

Déclaraton de perte ou de vol d'un permis de conduire ou d'une carte grise

S'adresser à la gendarmerie

Légalisation de signature

S'adresser à la mairie du domicile

La signature doit être apposée à la mairie